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Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente

Nous considérons dans un premier temps que la loi sur la vente à distance est applicable, telle qu'établie sur le site internet de consuwijzer. Voir : http://www.consuwijzer.nl/thema/kopen-op-afstand. Ce site fournit dans la majorité des cas les informations nécessaires. Si le présent site n'apporte pas de réponse définitive à vos droits, nous vous invitons à consulter nos conditions générales de vente.

 

Article 1 GÉNÉRALITÉS

  1. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres d'Autolampen.be et à toutes celles d'Harteveld Automaterialen BV  ci-après dénommées « le Vendeur » et à tous les contrats de vente conclus par celui-ci, ainsi que les livraisons (partielles) qui en découlent.
  2. Les présentes conditions générales s'appliquent également aux contrats annuels conclus entre le Vendeur et l'Acheteur, sans que l'applicabilité de ces conditions générales de vente doive être convenue pour chaque livraison individuelle qui en résulte.
  3. Les dérogations partielles ou totales aux présentes conditions générales ne sont valables que si elles ont été convenues entre les parties et confirmées par écrit par le Vendeur, et ne sont alors valables que pour la livraison pour laquelle ces dérogations ont été convenues.
  4. Les avis, les prix bruts conseillés, les données chiffrées et les schémas dans les publications, les ouvrages et autres documents similaires ne constituent aucun engagement à l'égard du Vendeur.

Article 2 ÉTABLISSEMENT DE L'ACCORD

  1. Les demandes verbales, accords, engagements, offres, propositions, prix, promotions sur nos sites et autres, ainsi que leurs modifications, ne sont pas contractuels pour le Vendeur, si celui-ci ne les a pas confirmés par écrit.
  2. Chaque offre est considérée comme une offre globale.
  3. Toutes les offres écrites sont valables pendant trente jours, mais sont effectuées entièrement sans engagement.
  4. Toute inexactitude, erreur d'impression ou de saisie peut être corrigée à tout moment.
  5. Le contrat n'est conclu qu'après que l'Acheteur ait accepté l'offre faite par écrit. Si l'Acheteur fait une réserve ou modifie l'acceptation de l'offre, le contrat ne sera conclu que si le Vendeur a explicitement notifié par écrit à l'Acheteur ou au Client qu'il l'accepte.
  6. Si l'Acheteur remet au Vendeur une commande écrite ou passe une commande par écrit qui n'a pas été précédée d'une offre écrite, le Vendeur n'est tenu d'exécuter ou de livrer conformément à la commande qu'après avoir confirmé cette commande par écrit.
  7. Sur la base d'accords annuels conclus avec l'Acheteur, les commandes de livraisons (partielles) de l'Acheteur, oralement ou par écrit, ou via notre boutique en ligne, peuvent être transmises à l'Acheteur. L'accord concernant une livraison (partielle) sera alors conclu dès que le Vendeur l'aura exécuté.
  8. Les éventuels compléments et/ou stipulations divergentes apportés après la conclusion du contrat ne sont valables que s'ils ont été confirmés par écrit par le Vendeur.

ARTICLE 3 PRIX

  1. Le prix des marchandises comprend la TVA et tous les autres impôts et taxes éventuels. Le(s) prix de vente mentionné(s) dans la proposition ou les contrats annuels sont basés sur les facteurs de coûts connus suivants : taux de change, salaires, impôts, droits, charges, fret, etc. Dans le cas d'une éventuelle hausse, le Vendeur est en droit de modifier en conséquence le prix de vente proposé, et ce même si la hausse résulte de circonstances déjà prévues par l'offre.

ARTICLE 4 DÉLAIS DE LIVRAISON

  1. Les délais de livraison sont toujours approximatifs et ne doivent pas être considérés comme des échéances, sauf indication contraire expresse.
  2. En cas de retard de livraison, le Vendeur devra par conséquent être mis en demeure, avec un délai d'au moins six semaines pour effectuer la livraison.
  3. Si le Vendeur ne respecte pas les délais de livraison, l'Acheteur est en droit de résilier le contrat, sans que le Vendeur ne puisse être tenu responsable des dommages qui en résultent.
  4. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages, y compris les dommages consécutifs, qui pourraient résulter du retard de livraison.

ARTICLE 5 LIVRAISON, TRANSFERT DE RISQUES

  1. Les livraisons des marchandises s'effectuent à partir de notre entrepôt.
  2. Le Vendeur est à tout moment en droit de procéder à des livraisons partielles et d'exiger le paiement intégral de la partie en question.
  3. Le risque de la marchandise est transféré à l'Acheteur dès que la marchandise a été déchargée du moyen de transport sur le lieu de livraison.
  4. L'Acheteur est tenu d'accepter la marchandise à la livraison. Si l'Acheteur refuse la marchandise, les frais de retour, d'entreposage ou autres frais nécessaires seront à la charge de l'Acheteur. Les frais susmentionnés ainsi que le prix d'achat intégral deviennent alors immédiatement exigibles, sans préjudice au droit du Vendeur de résilier le contrat en tout ou en partie et/ou d'exiger des dommages et intérêts.
  5. Dès que la livraison a eu lieu, l'Acheteur assume les risques de détérioration, de perte ou de toute autre réduction de la valeur des produits livrés.
  6. Les retours ne sont autorisés que si le Vendeur en a donné l'autorisation écrite préalable. Les frais et risques liés au retour des produits seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

ARTICLE 6 PAIEMENT

  1. Le paiement doit être effectué dans le délai indiqué suivant la date de la facture. Si aucun délai n'est mentionné, le délai de huit jours suivant la date de la facture s'applique. Le délai susmentionné est un délai d'expiration, ce qui signifie que l'Acheteur sera immédiatement en défaut si le paiement n'est pas effectué dans les délais impartis.
  2. En cas de retard de paiement, l'acheteur devra des intérêts sur le montant dû calculés selon le taux des opérations principales de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 pour cent, le mois étant fixé à trente jours et l'année à trois cent soixante jours. Le taux de refinancement le plus récent fixé pour le premier jour du semestre en question est pris en compte. Les intérêts légaux ainsi calculés s'appliquent pendant une période de six mois. Le taux d'intérêt légal est alors déterminé sur la base du nouveau taux de refinancement principal. En cas de dépassement du délai légal ou convenu, les intérêts sont exigibles de plein droit, c'est-à-dire sans relance ou mise en demeure. Dans ce cas, le Vendeur aura le droit de suspendre l'exécution du contrat, de le résilier en tout ou en partie et/ou de réclamer des dommages-intérêts, lesquels, en cas de dissolution partielle, seront au moins égaux à 40 % de la contre-valeur de la partie du contrat qui est restée inexécutée.
  3. Les frais liés au recouvrement de la créance sont à la charge de l'Acheteur. Les frais de recouvrement extrajudiciaires sont déterminés en fonction du taux de recouvrement de l'Ordre des Avocats Néerlandais, avec un minimum de 150,00 €.
  4. Le Vendeur est à tout moment en droit d’exiger le paiement comptant ou, avant de passer à l’exécution ultérieure des prestations, d’exiger de l’Acheteur une garantie suffisante d’un paiement à temps.
  5. L'Acheteur ne peut imputer aucune créance (prétendue) contre le Vendeur sur le montant dû par lui, ni suspendre son obligation de paiement pour quelconque raison.
  6. Nonobstant toute indication contraire de l'Acheteur, le Vendeur se réserve le droit d'imputer les paiements reçus de sa part à toute facture impayée (intérêts et frais compris). En règle générale, la facture la plus ancienne est débitée.

ARTICLE 7 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

  1. Le Vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'à ce que l'Acheteur ait rempli toutes ses obligations en vertu de tout accord conclu avec le Vendeur. Cette réserve de propriété s'applique également aux prétentions éventuelles du Vendeur en raison de manquements de l'Acheteur dans l'exécution du contrat.
  2. Tant que la marchandise livrée fait l'objet d'une réserve de propriété, l'Acheteur n'est pas autorisé à la mettre en gage ou à la grever d'une autre manière. Toutefois, l'Acheteur est en droit de disposer de la marchandise livrée dans le cadre de ses activités commerciales habituelles, à condition que l'Acheteur stipule également la réserve de propriété.
  3. Sans préjudice des autres droits du Vendeur, le Vendeur est irrévocablement autorisé par l'Acheteur à reprendre les marchandises livrées sans mise en demeure si l'Acheteur ne s'acquitte pas à temps de ses obligations de paiement envers le Vendeur. Le Vendeur et son personnel sont alors irrévocablement autorisés à pénétrer dans les locaux de l'Acheteur et à acquérir la possession effective des marchandises.

ARTICLE 8 GARANTIE ET PUBLICITÉ

  1. Toutes les réclamations doivent être présentées par écrit et dûment justifiées à la direction du Vendeur, dans le délai indiqué ci-dessous, sous peine de déchéance des droits.
  2. Les réclamations ne seront prises en considération que si l'Acheteur fournit au Vendeur toutes les informations nécessaires et si le Vendeur a la possibilité d'effectuer ou de faire exécuter sans entraves toutes les investigations jugées nécessaires.
  3. Dès réception de la marchandise livrée, l'Acheteur est tenu de vérifier l'absence de défauts visibles sur la marchandise livrée ainsi que sur son emballage. Les réclamations pour vices apparents font l'objet d'un délai de réclamation de dix jours à compter de la date de livraison. Les réclamations ne seront prises en considération que si l'Acheteur prouve que les marchandises ont été reçues sous réserve de propriété. Cette preuve ne peut être apportée que par l'apposition d'une mention correspondante sur l'accusé de réception. Le Vendeur n'est tenu de remplacer la marchandise défectueuse ou de restituer le prix d'achat correspondant à la marchandise défectueuse, hors taxe sur le chiffre d'affaires, frais de transport et autres frais supplémentaires éventuels, que sur décision du Vendeur.
  4. Pour les réclamations concernant des divergences dans la quantité de marchandises livrées, un délai de réclamation de dix jours après la date de livraison s'applique. Le Vendeur n'est tenu de livrer la marchandise manquante qu'à la livraison suivante ou dans un délai raisonnable stipulé à l'avance.
  5. Compte tenu de la diversité de la gamme de produits du Vendeur et des différents groupes cibles auxquels ces produits sont destinés, une distinction est faite entre les catégories suivantes en ce qui concerne la garantie accordée :
  6. a. types de produits destinés à être utilisés par les consommateurs ou types de produits dont le prix unitaire facturé à l'Acheteur n'excède pas un montant net de 10,00 EUR ;
  7. b. types de produits à usage commercial ou types de produits dont le prix unitaire facturé à l'Acheteur dépasse un montant net de 10,00 EUR.
  8. Catégorie A Pour ces types de produits, aucune garantie n'est donnée quant à la conformité des marchandises livrées au contrat, à moins qu'il n'y ait un défaut évident de fabrication ou de matériel. Un défaut évident de fabrication ou de matériel est considéré comme existant si plus de 15 % des marchandises de même type de produit livrées par envoi s'avèrent défectueuses ou défaillantes dans les deux ans suivant leur livraison. Si des accords annuels ont été conclus avec l'Acheteur, un pourcentage de 10 % de la quantité de marchandises de même type livrées sur une base annuelle est applicable. Les réclamations fondées sur des défauts de fabrication évidents sont soumises à un délai de dix jours après que l'Acheteur se soit aperçu ou ait pu raisonnablement constater que ce pourcentage a été dépassé.
  9. Catégorie B Pour ces types de produits, le Vendeur garantit que les marchandises livrées seront conformes au contrat, pour la durée de la période de garantie convenue ou de la période de garantie indiquée sur l'emballage, bien que les dérogations suivantes soient expressément autorisées :
  10. - un léger écart dans la composition ou l'emballage, dans la mesure où cela n'affecte pas son utilisation :
  11. - des écarts de qualité techniquement inévitables. Les réclamations concernant les défauts sont soumises à un délai de dix jours après que l'Acheteur ait découvert les défauts ou qu'il aurait dû raisonnablement les avoir découverts.
  12. La responsabilité du Vendeur en vertu de la garantie donnée, visée aux points 6 et 7, se limite à la réparation ou au remplacement gratuit des marchandises défectueuses ou défaillantes, ou à la restitution, au choix du Vendeur, du montant correspondant, hors TVA, frais de transport et autres frais supplémentaires éventuels, au prix de revient.
  13. Aucune garantie n'est valable :
  14. a. si l'Acheteur n'a pas entreposé, utilisé ou manipulé correctement les marchandises livrées ;
  15. b. si les marchandises sont destinées par l'acheteur et/ou des tiers à un usage spécial non prévu dans le contrat ;
  16. c. si les marchandises ont été utilisées sans respecter les règles de sécurité, les instructions d'utilisation et les avertissements donnés par les autorités et/ou par le Vendeur.
  17. d. Pour les lampes à incandescence (de voiture) à forte puissance, lorsque la puissance est supérieure à la valeur spécifiée dans la norme ECE-n° 37.
  18. e. Les lampes à incandescence dont l'armature diffère de la partie de Lampe et ne correspond donc pas aux exigences du règlement ECE-n° 37.
  19. L'Acheteur n'a pas le droit de résilier le contrat en tout ou en partie et/ou de réclamer des dommages-intérêts, à moins que le Vendeur ne soit en défaut de remplir ses obligations conformément aux dispositions des points 3, 4 ou 8 du présent article. La responsabilité du Vendeur en cas de dommages est limitée au maximum au montant facturé du contrat sous-jacent.

ARTICLE 9 RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS

  1. Toute responsabilité pour manque à gagner, stagnation et/ou dommages consécutifs, ou autres formes de dommages indirects subis par l'Acheteur ou des tiers, est exclue.
  2. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage subi par l'Acheteur ou des tiers, si :
  3. a. l'Acheteur ne respecte pas les règles de sécurité, les instructions d'utilisation et les avertissements donnés par les autorités et/ou par le Vendeur concernant les marchandises et/ou ne les communique pas ou ne les transmets pas aux tierces personnes ;
  4. b. l'Acheteur élargit l'utilisation qui peut être faite des marchandises ou permet à des tiers d'utiliser les marchandises à des fins autres que celles indiquées ou d'utiliser les marchandises à des fins non prévues par le contrat.
  5. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages pouvant survenir lors du montage, du démontage, de la réparation, etc. des marchandises livrées.
  6. L'Acheteur décharge le Vendeur de toute réclamation d'un tiers pour la réparation d'un dommage pour lequel le Vendeur n'a pas accepté de responsabilité.
  7. Toutes les réclamations pour dommages causés doivent, sous peine de déchéance des droits, être portées directement à la connaissance du Vendeur par lettre recommandée dans les quatorze jours suivant leur constatation, même si les réclamations ne sont pas encore entièrement connues ou les montants concernés n'ont pas encore été calculés.

ARTICLE 10 RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

  1. Toute responsabilité découlant de l'impossibilité d'offrir ou de vendre les marchandises proposées est exclue. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du manque à gagner.

ARTICLE 10A    RESPONSABILITÉ RELATIVE À NOS LOGICIELS

  1. Le Vendeur exclut également toute responsabilité pour tout dommage causé par l'utilisation ou la prévention de l'utilisation de tous les progiciels mis à disposition, tels que l'indemnisation du manque à gagner, la perte d'exploitation, la perte d'informations ou toute autre perte financière.
  2. Ces dispositions sont valables jusqu'à révocation. Vous pouvez révoquer ces conditions à tout moment en éliminant les logiciels fournis par le vendeur et toutes les copies de ceux-ci. Vous acceptez l'annulation en supprimant le programme fourni ainsi que toutes les copies.

ARTICLE 11 FORCE MAJEUR

  1. Tout délai dans lequel le Vendeur doit s'acquitter de ses obligations est prolongé de la période pendant laquelle il est dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations pour cause de force majeure.
  2. Un cas de force majeure est considéré comme une circonstance ou une cause pour laquelle le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un manquement ou pour laquelle on ne peut raisonnablement attendre du Vendeur qu'il l'exécute, en particulier les circonstances suivantes : le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages causés par l'incendie, le sabotage, les grèves, les retards d'exécution, les menaces de guerre, la guerre, l'état de siège, les émeutes, les inondations, la glace, le retard ou la stagnation des transports, les retards de livraison, les mesures gouvernementales, la non livraison, les livraisons en retard, ainsi que toutes autres circonstances et causes indépendantes du Vendeur et non imputables à celui-ci.
  3. Si, pour cause de force majeure, le Vendeur n'a pas été en mesure de remplir ses obligations pendant plus de trois mois, chaque partie a le droit de résilier le contrat, en tout ou en partie, par une déclaration écrite, sans que le Vendeur ne soit tenu de verser une quelconque indemnité.

ARTICLE 12 DISSOLUTION

  1. Le Vendeur a le droit de résilier le contrat en tout ou en partie sans qu'un avis de défaut ne soit nécessaire au moment où l'Acheteur est déclaré en faillite, demande une suspension provisoire des paiements ou perd le droit de disposer de ses biens ou de toute autre partie de ceux-ci par saisie, mise sous tutelle ou autres, sauf si le syndic ou l'administrateur reconnaît les obligations résultant de cet accord comme dette du bien. L'Acheteur est tenu d'informer sans délai le mandataire ou l'administrateur du contrat et des présentes conditions générales.
  2. L'Acheteur sera alors responsable de tout dommage encouru par le Vendeur, incluant le manque à gagner et les frais de transport.

ARTICLE 13 LOI APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

  1. Toutes les offres, accords ou contrats annuels sont régis par la législation néerlandaise. Tout litige pouvant survenir lors de l'exécution du contrat ou en relation avec celui-ci sera, dans la mesure où la loi n'en dispose pas autrement, porté devant le Tribunal de District de la Haye, à l'exclusion de tout autre tribunal.

ARTICLE 14 ANNULATIONS ET RETOURS

  1. Vous êtes en droit d'annuler votre commande jusqu'à 14 jours après réception sans avoir à justifier votre choix. Après l'annulation de votre commande, vous avez 14 jours pour retourner votre produit. Vous serez alors crédité du montant total de la commande, incluant les frais d'expédition. Seuls les frais de retour de votre domicile à la boutique en ligne sont à votre charge. Ces frais sont d'environ 6,95 euros par colis, veuillez consulter le site internet de votre transporteur pour connaître les tarifs exacts. Si vous exercez votre droit de rétractation, le produit avec tous les accessoires fournis et - dans la mesure du possible - dans son état et son emballage d'origine  devra être retourné à Autolampen.be. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par e-mail via [email protected] Si le produit nous est retourné en bon état, nous vous rembourserons le montant de la commande dans les 14 jours suivant la notification de votre retour.

ARTICLE 15 RÉCLAMATIONS

  1. Nous vous recommandons de nous signaler au préalable toute réclamation en envoyant un e-mail à [email protected] Si aucune solution n'est trouvée, il est possible d'enregistrer votre litige en vue d'une médiation auprès de Stichting WebwinkelKeur. Depuis le 15 février 2016, les consommateurs de l'UE ont la possibilité d'enregistrer leurs réclamations par l'intermédiaire de la plate-forme ODR de la Commission européenne. Cette plate-forme de règlement en ligne des litiges peut être consultée à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr. Si votre réclamation n'est pas encore traitée ailleurs, vous pouvez déposer votre réclamation par le biais de la plate-forme de l'Union européenne.